Dernière modification : 28 juin 2021

Le respect de votre vie privée est un point essentiel de nos engagements.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous éclairer de manière transparente sur tout le fonctionnement que nous avons mis en place pour traiter les informations personnelles que vous nous confiez avec précaution.

Notre politique de confidentialité entend respecter les législations suivantes :

  • Le Règlement général sur la protection des données (le RGDP) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
  • Toute législation relative applicable à bogarel.com en matière de protection des données à caractère personnel.

Note sur les mineurs de moins de 15 ans :

La société LE CLOS D EUGENIE SARL-S (dénomination sociale) ne traite pas volontairement des données concernant des mineurs de moins de 15 ans. Toute donnée personnelle d’un mineur de moins de 15 ans sera immédiatement supprimée. Tout utilisateur du site internet de bogarel.com est tenu le cas échéant de s’assurer qu’aucun mineur de moins de 15 ans ne transmette de donnée personnelle.


Sommaire

  1. Quel est le champ d’application de la présente politique de confidentialité? 
  2. Qui est le responsable de traitement?
  3. Quelles sont les données personnelles traitées ? Pour quelles finalités ? Qui est concerné par un traitement de données personnelles ? Quelle est la base légale justifiant le traitement réalisé ? Combien de temps les données sont-elles conservées ?
  4. Quels sont les droits d’une personne concernée par un traitement de ses données personnelles par LE CLOS D EUGENIE SARL-S ?
  5. La société LE CLOS D EUGENIE SARL-S peut-elle refuser à une personne concernée l’exercice de ses droits ?
  6. Comment une personne concernée par un traitement de ses données peut-elle exercer ses droits ?
  7. Des cookies sont-ils utilisés par le site de LE CLOS D EUGENIE SARL-S ?
  8. Quels sont les destinataires des données personnelles ?
  9. Où les données personnelles sont-elles hébergées et sont-elles conservées en sécurité ?
  10. Les données font-elles l’objet d’un transfert hors Union Européenne ?
  11. Mise à jour de la présente politique de confidentialité des données


1. Quel est le champ d’application de la présente politique de confidentialité? 

La présente politique de confidentialité des données personnelles s’applique à toute donnée personnelle traitée par le responsable du traitement, la société LE CLOS D EUGENIE SARL-S, dans le cadre de l’utilisation des services fournis par elle notamment par le biais du site internet exploité à l’adresse bogarel.com.


2. Qui est le responsable de traitement? 

Le responsable du traitement est la société LE CLOS D EUGENIE SARL-S, au capital de 10 000€, ayant son siège social à l’adresse postale : 31, Porte de France L-4360 Esch-sur-Alzette immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro LU33409477 numéro de téléphone : ++33 6 12 24 57 84, adresse e-mail : contact@bogarel.com.


3. Quelles sont les données personnelles traitées ? Pour quelles finalités ? Qui est concerné par un traitement de données personnelles ? Quelle est la base légale justifiant le traitement réalisé ? Combien de temps les données sont-elles conservées ?

La société LE CLOS D EUGENIE SARL-S, responsable du traitement, minimise la collecte de toutes données personnelles et veille à ne traiter que des données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Les principales caractéristiques des activités de traitement de données personnelles sont les suivantes :

Afin de répondre aux demandes émises via le formulaire de contact :

  • Base légale : Intérêt légitime de de LE CLOS D EUGENIE SARL-S pour répondre aux personnes qui émettent des demandes
  • Catégories de données personnelles traitées/concernées par le traitement : Nom et prénom / Adresse email / Numéro de téléphone (non obligatoire) / Sujet du message / Message
  • Personnes concernées pour un traitement de données personnelles : Les utilisateurs du site internet bogarel.com ayant émis une demande via notre formulaire de contact
  • Temps de conservation des données : 6 mois à compter du dernier contact

Afin d’envoyer nos campagnes d’emailing aux personnes ayant souscrit à notre newsletter :

  • Base légale : Consentement de l’utilisateur à recevoir nos campagnes d’emailing
  • Catégories de données personnelles traitées/concernées par le traitement : Email / Nom et prénom / Date d'abonnement / Fréquence d'envoi d'emailing souhaité
  • Personnes concernées pour un traitement de données personnelles : Les utilisateurs du site internet ayant souscrit à notre newsletter
  • Temps de conservation des données : 36 mois maximum

Afin d’envoyer nos offres commerciales aux personnes ayant accepté de recevoir nos offres commerciales lors de leur inscription à un compte client sur notre site internet, ou lors de leur inscription à notre newsletter :

  • Base légale : Consentement de l’utilisateur à recevoir nos offres commerciales. Intérêt légitime LE CLOS D EUGENIE SARL-S à réaliser de la prospection (uniquement pour proposer des produits ou services similaires à des personnes ayant déjà passé des commandes).
  • Catégories de données personnelles traitées/concernées par le traitement : Nom et prénom / Email / Date du consentement / Date du dernier achat
  • Personnes concernées pour un traitement de données personnelles : Les utilisateurs du site internet ayant accepté de recevoir nos offres commerciales via leur inscription à notre newsletter, ou via leur inscription à un compte client sur notre site internet. Les clients ayant passé commande sur bogarel.com
  • Temps de conservation des données : 36 mois maximum à compter du dernier contact ou de la dernière commande passée

Utiliser des cookies : 

Assurer le suivi des failles de sécurité des données : 

  • Base légale : Obligation légale pour assurer le respect aux dispositions applicables en matière de protection de données 
  • Catégories de données personnelles traitées/concernées par le traitement : Nom et prénom / Adresse email / Adresse postale / Données de connexion
  • Personnes concernées pour un traitement de données personnelles : Personnes concernées, dont les données personnelles ont fait l’objet d’une faille de sécurité
  • Temps de conservation des données : 12 mois maximum

Assurer l’effectivité des droits des personnes concernées et s’assurer de l’identité des personnes concernées qui exercent les droits issus de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles :

  • Base légale : Obligation légale pour assurer le respect des dispositions applicables en matière de protection de données
  • Catégories de données personnelles traitées/concernées par le traitement : Nom et prénom / Adresse email / Identifiants du compte client s'il y en a un / Copie d'une pièce d'identité si nécessaire
  • Personnes concernées pour un traitement de données personnelles : toute personne souhaitant appliquer l’un de ses droits issus du RGPD 
  • Temps de conservation des données : 13 mois maximum *sauf pièce d’identité : 1 mois maximum

Afin de publier le commentaire laissé par l’utilisateur sur le blog d’entreprise du site bogarel.com :

  • Base légale : Intérêt légitime de la société LE CLOS D EUGENIE SARL-S d’exploiter le blog d’entreprise (liberté d’expression)
  • Catégories de données personnelles traitées/concernées par le traitement : Nom et prénom / Pseudonyme / Date et heure du message laissé / Message
  • Personnes concernées pour un traitement de données personnelles : Les internautes qui commentent le blog 
  • Temps de conservation des données : 5 ans

Afin de publier le témoignage laissé par un adoptant sur le site bogarel.com :

  • Base légale : Intérêt légitime de la société LE CLOS D EUGENIE SARL-S d’exploiter le livre d’or de l’entreprise
  • Catégories de données personnelles traitées/concernées par le traitement : Nom et prénom / Pseudonyme / Email / Numéro de téléphone / Date et heure du message laissé / Message
  • Personnes concernées pour un traitement de données personnelles : Les adoptants qui laissent un témoignage 
  • Temps de conservation des données : 5 ans à partir du dernier témoignage laissé sauf consentement express de la personne concernée

Lorsque le traitement repose uniquement sur le consentement de la personne concernée, celle-ci peut à tout moment retirer son consentement par simple demande envoyée à LE CLOS D EUGENIE SARL-S selon les modalités détaillées à la section Article 6.

La société LE CLOS D EUGENIE SARL-S ne traite pas de données sensibles au sens des dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles sans avoir une autorisation légale ou le consentement express de la personne concernée. 

Lorsque une personne procède directement à la saisie de données personnelles (notamment par le biais d’un formulaire numérique ou en ligne) ou par envoi de courriels électroniques, les informations la concernant sont fournies en toute connaissance de cause et sous sa responsabilité quant à leur contenu et exactitude. 

Les champs complétés d’une * dans tout formulaire numérique ou en ligne concernent des données personnelles qui doivent être obligatoirement fournies. Une absence de réponse aux données indiquées par une * dans tout formulaire risque de ne pas permettre à LE CLOS D EUGENIE SARL-S de répondre à la demande formulée. 


4.  Quels sont les droits d’une personne concernée par un traitement de ses données personnelles par LE CLOS D EUGENIE SARL-S ?

4.1. Un droit d’accès à ses données

La personne concernée a le droit d'obtenir de la société LE CLOS D EUGENIE SARL-S la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données personnelles ainsi que les informations suivantes :

  • Les finalités du traitement;
  • Les catégories de données personnelles concernées;
  • Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales;
  • Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
  • L'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données personnelles, ou une limitation du traitement des données personnelles relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement;
  • Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle;
  • Lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source;
  • L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement (UE) 2016/679 « Règlement Général sur la Protection des Données », et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Lorsque les données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d'être informée des garanties appropriées, en vertu de l'article 46 du Règlement (UE) 2016/679 « Règlement Général sur la Protection des Données », en ce qui concerne ce transfert.

En cas d’exercice du droit d’accès, la société LE CLOS D EUGENIE SARL-S fournira une copie des données personnelles faisant l'objet d'un traitement, sauf si cette copie porte atteinte au droit d’auteur ou aux droits de tiers. 

La société LE CLOS D EUGENIE SARL-S pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée. 

4.2. Un droit de rectification

La personne concernée a le droit d'obtenir de la société LE CLOS D EUGENIE SARL-S, dans les meilleurs délais : 

  • La rectification des données personnelles la concernant qui sont inexactes. 
  • Compte tenu des finalités du traitement, que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

4.3. Un droit à l’oubli

La personne concernée a le droit d'obtenir de la société LE CLOS D EUGENIE SARL-S l'effacement, dans les meilleurs délais et sauf les cas visés à l’article 17.3 du Règlement (UE) 2016/679 « Règlement Général sur la Protection des Données », de données personnelles la concernant, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

  • Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière;
  • La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement (UE) 2016/679 « Règlement Général sur la Protection des Données », ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) du Règlement (UE) 2016/679 « Règlement Général sur la Protection des Données », et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement;
  • La personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du Règlement (UE) 2016/679 « Règlement Général sur la Protection des Données », et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 du Règlement (UE) 2016/679 « Règlement Général sur la Protection des Données »;
  • Les données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite;
  • Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis;
  • Les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1 du Règlement (UE) 2016/679 « Règlement Général sur la Protection des Données ».

Le droit à l’oubli ne s’applique pas dès lors que le traitement est ou continue d’être nécessaire :

  • À l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information;
  • Pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
  • Pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i) du Règlement (UE) 2016/679 « Règlement Général sur la Protection des Données », ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 3 du Règlement (UE) 2016/679 « Règlement Général sur la Protection des Données »;
  • À des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1 du Règlement (UE) 2016/679 « Règlement Général sur la Protection des Données », dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement;
  • À la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

4.4. Un droit à la limitation du traitement

La personne concernée a le droit d'obtenir de la société LE CLOS D EUGENIE SARL-S la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique:

  • L'exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données personnelles;
  • Le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation;
  • Le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice;
  • La personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de son droit, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

4.5. Un droit d’opposition

La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant lorsque : 

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données a caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant ;
  • Le traitement est effectué à des fins de prospection commerciale à tout moment, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. 

Le responsable du traitement ne traite plus les données personnelles, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, sauf en cas de prospection commerciale.

Lorsque les données personnelles sont traitées par LE CLOS D EUGENIE SARL-S à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, la personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données personnelles la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

4.6. Un droit à la portabilité des données

La personne concernée a le droit de recevoir les données personnelles la concernant qu'elle a fournie à LE CLOS D EUGENIE SARL-S, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que LE CLOS D EUGENIE SARL-S auquel les données personnelles ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :

  • Le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a), du Règlement (UE) 2016/679 « Règlement Général sur la Protection des Données » ou de l'article 9, paragraphe 2, point a) du Règlement (UE) 2016/679 « Règlement Général sur la Protection des Données », ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b) du Règlement (UE) 2016/679 « Règlement Général sur la Protection des Données »;
  • Le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

4.7. Pour les personnes concernées résidant en France, un droit de définir des directives relatives au sort des données après son décès.

La personne concernée par un traitement de ses données a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.

4.8. Absence de toute décision individuelle automatisée, y compris de profilage

La société LE CLOS D EUGENIE SARL-S n’accomplit aucune prise de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à l’égard de la personne concernée par un traitement de ses données ou l'affectant de manière significative de façon similaire.


5. La société LE CLOS D EUGENIE SARL-S peut-elle refuser à une personne concernée l’exercice de ses droits ?

La société LE CLOS D EUGENIE SARL-S peut refuser l’exercice de ses droits par une personne concernée quand : 

  • La personne concernée ne permet pas à LE CLOS D EUGENIE SARL-S d’être en mesure de s’assurer de l’identification de la personne concernée ; 
  • Les demandes formulées par une personne concernée sont manifestement disproportionnées ou excessives en raison de leur caractère répétitif ou systématique. 


6. Comment une personne concernée par un traitement de ses données peut-elle exercer ses droits ?

Les droits peuvent être exercés par simple courrier envoyé à LE CLOS D EUGENIE SARL-S par poste à l’adresse 31, Porte de France L-4360 Esch-sur-Alzette, Luxembourg ou par mail à l’adresse contact@bogarel.com.

En cas de doute(s) raisonnable(s) sur l’identité de la personne concernée, la société LE CLOS D EUGENIE SARL-S peut être amenée à demander une copie d’une pièce d’identité afin de s’assurer de l’identité exacte de la personne qui formule toute demande et éviter une communication de données à un tiers illégitime.

Si la réponse apportée par LE CLOS D EUGENIE SARL-S ne devait pas satisfaire la personne concernée, cette dernière est informée par la présente politique qu’elle peut adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du lieu de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise par courrier ou directement sur le site de l’autorité de contrôle, à savoir : 

En Europe :

À l’étranger : 


7. Des cookies sont-ils utilisés par le site de LE CLOS D EUGENIE SARL-S ?

Nous utilisons des cookies sur notre site bogarel.com.

Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, et comment nous vous garantissons un traitement sécurisé des données collectées, rendez-vous dans La Politique de Cookies. 


8. Quels sont les destinataires des données personnelles ?

La société LE CLOS D EUGENIE SARL-S ne communique les données personnelles qu’à des destinataires habilités et déterminés. Les destinataires peuvent être les suivants : 

  • Entreprise LE CLOS D EUGENIE SARL-S
  • Autorité gouvernementale ou judiciaire sur réquisition ou obligation légale (notamment en matière de lutte contre le blanchiment ou les fraudes).* 
  • Au successeur de LE CLOS D EUGENIE SARL-S en particulier en cas de rachat de la société LE CLOS D EUGENIE SARL-S ou de transmission de l’entreprise du fait d’une fusion, d’une absorption, d’une scission, d’une transmission universelle du patrimoine, d’une cession de part ou du rachat de la totalité ou d’une partie substantielle des actifs de LE CLOS D EUGENIE SARL-S.*

*Données personnelles concernées : toutes les données citées à l'article 3


9. Où les données personnelles sont-elles hébergées et sont-elles conservées en sécurité ?

La société LE CLOS D EUGENIE SARL-S  met en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte des données personnelles ou tout accès non autorisé à celles-ci.

La société LE CLOS D EUGENIE SARL-S prête une attention particulière au stockage des données personnelles et sollicite de ses prestataires un engagement de conformité aux dispositions applicables en matière de protection des données. Elle s’efforce ainsi, dans la mesure du possible, de stocker les données en France ou dans un pays membre de l’Union Européenne, sauf si les données renseignées par la personne concernée ont été saisies par elle dans un pays tiers. Les données sont actuellement hébergées auprès de : 

  • LE CLOS D EUGENIE SARL-S / Catégories de données personnelles traitées et concernées : Toutes les données citées à l’article 3
  • Prestashop / Catégories de données personnelles traitées et concernées : Les données récoltées via le formulaire d’inscription à la newsletter, via le formulaire de contact
  • RocketMail / Catégories de données personnelles traitées et concernées : Les données récoltées via le formulaire d’inscription à la newsletter
  • Google Analytics / Catégories de données personnelles traitées et concernées : Les données récoltées grâce aux cookies. Voir La Politique de cookies 
  • Proton Mail / Catégories de données personnelles traitées et concernées : Les échanges d’e-mail entre les internautes et la société LE CLOS D EUGENIE SARL-S
  • Gmail / Catégories de données personnelles traitées et concernées : Les échanges d’e-mail entre les internautes et la société LE CLOS D EUGENIE SARL-S

Il appartient en revanche à la personne concernée d’assurer la confidentialité de ses identifiant et mot de passe d’accès au site exploité par LE CLOS D EUGENIE SARL-S qui ne peut être tenue pour responsable si une personne tierce a accès de manière illégitime à ces données du fait d’une faute ou négligence de la personne concernée. 


10. Les données font-elles l’objet d’un transfert hors Union Européenne ?

Les données personnelles traitées par la société LE CLOS D EUGENIE SARL-S ne font pas l’objet d’un transfert hors UE. 


11. Mise à jour de la présente politique de confidentialité des données

La société LE CLOS D EUGENIE SARL-S met régulièrement à jour la présente politique de confidentialité des données en fonction des évolutions légales. Toute mise à jour sera consultable sur cette même page.

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